J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02253

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Arrêté du 16 janvier 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0410142A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 janvier 2004, M. Jean-Pierre Merle, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 septembre 2004.